J.O. 293 du 17 décembre 2004
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Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420974A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), vacant par suite de la destitution de M. Tattevin (Frank, Marie, Georges), est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot, Jean Rativeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.